Droit

Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé : le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez : faicte à maistre Pierre Villerme

Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins

Declaration du roy du 18 novembre 1639 : portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids

Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé : en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter : passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence

Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations : et reglement pour la fonction de leurs charges

Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté : Dans laquelle il est prouvé que l'emetique est un souverain remede pour la guérison de maladies

Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coatgoureden de Tronjolly : et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans

Demander l'asile en France

Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France : contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel et autres

Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède : dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828

Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie : un double regard juridique et philosophique

Des hommes et des peines : moments de justice

Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires : suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation

Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle, discours : Conférences de l'ordre des avocats, 20 novembre 1858

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon

Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg : Estat, qualité et dignité, et droit de preseance

Des systèmes d'information aux blockchains : convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion

Deux grandes dames : Bertha Wilson et Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada

Deux grandes dames : Bertha Wilson et Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada

Devenir conseiller syndical de copropriété : 2021

Dictatures et consultations électorales en Europe et aux Amériques

Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Vol. 1. Droit de l'enseignement scolaire

Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Vol. 2. Droit de l'enseignement supérieur

Dictionnaire de droit administratif

Dictionnaire de droit de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social

Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition : ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires

Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2 : Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale

Dictionnaire des chasses : contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière

Dictionnaire des formules. 7e édition

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022

Dictionnaire juridique 2022 : tous les mots du droit

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

Dictionnaire juridique des outre-mer

Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses

Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1 : Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées

Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau. Tome 1

Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile. Tome 13

Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

Discours d'ouverture de conférence, Barreau de Paris

Discours et réquisitoires. Tome 2

Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle

Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Traduit de l'anglais

Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion : les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes

Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775