Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez & conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront...