Droit

Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure : Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Concours greffier et directeur des services de greffe judicaires 2021-2022 : catégories A et B, annales 2019, 2020 et 2021 et sujets originaux : pour s'entraîner et se préparer avec efficacité à réussir le concours

Concurrence : 11 leçons

Concurrence consommation 2022

Concurrence et commerce en ligne. Competition and e-commerce

Conditions de travail 2021-2022

Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1 : avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850

Congo : Code général des impôts 2021

Connaissance du Parlement congolais

Connaître la dette publique

Conseil francophone 2018-2020 : deux ans de formation, morceaux choisis : vente immobilière, décret sols en Région wallonne, liquidation-partage, fiscalité directe, insolvabilité

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020

Considérant : revue du droit imaginé, n° 3

Conspirations ? : la face cachée de la construction européenne

Constitution de la République française : 2022

Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République

Constitution fédérale

Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine

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Constitutions under pressure : France and the United Kingdom in an age of populism and Brexit. Constitutions sous pression : la France et le Royaume-Uni au temps du populisme et du Brexit : symposium, Paris, 28 mai 2020

Construire des majorités

Consultation

Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en nullité de mariage : devant l'Officialité de Paris

Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples : contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere

Consultation pour les entrepreneurs de voitures publiques : Suivi d'un arrêt en faveur de M. Jailloux

Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal : relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise

Contentieux administratif

Contentieux administratif : 2021-2022

Contentieux administratif : 2022

Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel

Contentieux des droits fondamentaux

Contentieux fiscal : 2022

Contentieux stratégiques : approches sectorielles

Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie : actes de la journée européenne de l'avocat du 23 octobre 2020

Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé : contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession

Contrat de transaction

Contrat et pouvoir : étude de droit privé

Contrats du monde de l'art. Vol. 1. Artiste peintre, sculpteur, plasticien

Contrats publics et arbitrage d'investissements

Contrats publics et concurrence

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 216. Les garanties post-contractuelles dans les marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 217. Loi ASAP : quels impacts sur la commande publique ?