Droit

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 218. La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 219. Nouveaux CCAG : points clés de la réforme

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 220. Actualité du contentieux des contrats publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 221. La commande publique face au droit pénal

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 222. Les marchés globaux : état des lieux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 223. Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 224. Focus sur les accords-cadres

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 225. CCAG-maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 226. La commande publique à l'aune du développement durable

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

Contrôle URSSAF 2021

Contrôle Urssaf, subir ou agir ? : les acteurs du contrôle Urssaf, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites : 2021

Contrôle et perquisition dans l'entreprise

Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769 : concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Conventions fiscales bilatérales consolidées

Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname

Copropriété : 50 questions essentielles

Copropriété : les nouvelles règles

Coronavirus et droit de l'Union européenne

Corps et religions : panorama international

Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally : imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2

Coup d'oeil sur les derniers volumes publiés par le sieur Tolendal : se disant comte de Lally-Tolendal

Couple et famille : étude comparative des systèmes juridiques français et marocain

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale : 50 ans d'histoire

Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimée, contre M. Amand Vincent, appelant

Courrier hebdomadaire, n° 2479. Le dialogue entre l'Union européenne et les organisations religieuses et philosophiques

Courrier hebdomadaire, n° 2480-2481. La libération conditionnelle : de la loi Le Jeune à l'instauration de la période de sûreté

Courrier hebdomadaire, n° 2483-2484. La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire, n° 2488-2489. Les effets de l'emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Courrier hebdomadaire, n° 2494-2495. Le statut social de l'artiste en Belgique : 1, le cadre actuel

Courrier hebdomadaire, n° 2496-2497. Le statut social de l'artiste en Belgique : 2, le processus historique

Courrier hebdomadaire, n° 2498. Le statut social de l'artiste en Belgique : 3, les évolutions et positionnements récents

Courrier hebdomadaire, n° 2505. L'adoption de la loi trans* du 25 juin 2017 : de la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination

Courrier hebdomadaire, n° 2515-2516. Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité

Courrier hebdomadaire, n° 2517-2518. Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge

Cours d'anglais juridique 2022 : tout le programme en fiches et en schémas

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Manuel d'encyclopédie juridique. 2e édition

Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions : licence 1 : 2021-2022

Cours de culture juridique et judiciaire 2022 : tout le programme en 100 fiches alphabétiques : à jour du Code de la justice pénale des mineurs

Cours de droit civil 2022 : tout le programme en fiches et en schémas

Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international

Cours de droit des biens : licence 2 et 3

Cours de droit des obligations : licence 2 et 3 : 2021-2022

Cours de droit des personnes et de la famille : licence 1 : 2021-2022

Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux : 2022

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10