Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Éditeur: Hachette BNF
2022970 pagesISBN 9782329778006
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix : publié [...] sous les auspices de l'Office français des biens et intérêts privés / directeur M. Alphand,... Date de l'édition originale : 1929-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...

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