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Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Arthur Braun
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Le procès du Père Noël : condamnerez-vous le Père Noël ?
Raphaël Costa
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Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude analytique et critique de législation : et de jurisprudence
Unknown Author
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Le préjudice : actes du colloque de l'Ecole doctorale Droit et science politique, ED 461, 7 juin 2018
Unknown Author
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Le préjudice de l'actionnaire
Zoé Can Koray
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Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde
Daniel Polverelli
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Le regroupement des collectivités publiques
Unknown Author
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Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
Jean-Grégoire Mahinga
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Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Christine Pichel
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Le régime juridique des biens des organisations internationales
Franck Elong Mboulé
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Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Panagiota Katsorchi
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Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Benoît Neveu
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Le secret en matière fiscale
Jennyfer Pilotin
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Le secret professionnel dans le domaine social et médico-social : notions, pratiques, responsabilités
Juliette Vielh
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Samuel Dyens
,
Aurélie Aveline
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Le secrétaire du gendarme. 2e édition
Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
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Le sous-contrat : étude de droit administratif
Pierre Blanquet
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Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Emmanuel Poinas
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Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciaires
Augustin Grosselin
,
Hippolyte Prévost
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Le subjectivisme du droit de propriété
Baudouin Pouokayel Poda
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Le temps de la paix : souvenirs d'un siècle de justice internationale
Yves Beigbeder
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Le temps en droit administratif
Unknown Author
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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA : réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE
François de Paul Ipanda
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Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
Unknown Author
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Le transport multimodal : étude comparée de droit chinois et de droit français
Jianru Cai
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Le travail décent dans l'espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d'Ivoire, au Bénin et au Sénégal
Carine Kouadio
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Le télétravail
Unknown Author
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Le virus de la liberté : essai
François-Henri Briard
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Lecture de bilan pour professionnels du droit
Unknown Author
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Les 100 dates du droit
Jean-Marie Carbasse
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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789
Valentin Gazagne-Jammes
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Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines : réglementer les activités des fonds dits vautours dans un souci de soutenabilité
Justin Vanderschuren
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Les aliments
Nicole Gallus
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Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Alexandre Apel
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Les animaux ont-ils des droits ?
Florence Burgat
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Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?
Christopher D. Stone
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Les arrêts illustrés. Vol. 2. Les barons du droit et la course aux arrêts
Charlotte Trarieux
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Astrid Boyer
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Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
Unknown Author
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Les assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)
Thomas Michalak
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Les avocats et les principes : actes du colloque du Centre d'étude et de recherche d'histoire des institutions et des idées politiques (UR 2186) (17 et 18 septembre 2020, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence)
Unknown Author
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Les biens qui échappent à la procédure collective
Déborah Sahel
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Les biens sans maître ou en déshérence : 50 questions essentielles
Caroline Paroli
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Les buts monumentaux de la compliance
Unknown Author
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Les cahiers Portalis : revue française d'études et de débats juridiques, n° 9. Les nouvelles formes de préjudice en droit
Unknown Author
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Les cahiers des rencontres droit & arts, n° 8. L'art dans la peau
Unknown Author
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Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040
Georges de Manteyer
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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Daria Belovetskaya
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Juliette Mel
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Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique
Benoît Lopez
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Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser : 2022-2023
Unknown Author
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