Le sous-contrat : étude de droit administratif

Le sous-contrat : étude de droit administratif

Le sous-contrat : étude de droit administratif
Éditeur: Dalloz
2022ISBN 9782247215959
Format: BrochéLangue : Français

Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II-Panthéon-Assas.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)