Droit

Traduire la mafia italienne : des lois antimafia aux oeuvres de fiction

Traité d'évaluation des fonds de commerce : droit au bail, indemnités d'éviction, propriété commerciale

Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle

Traité de droit électoral congolais

Traité juridique du livre des Jin

Travailler avec l'intelligence artificielle dans les industries culturelles et créatives : comment appliquer l'AI Act ?

Tutelle, curatelle : protéger un proche : 2025

Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... : outils et conseils pour comprendre et gérer les mesures de protection 2025-2026

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2025

Ulysse et le douanier : réflexions sur l'hospitalité et la clandestinité

Une autre justice est possible

Une brève histoire juridique du jeu vidéo

Une constitution pour la Terre : l'humanité à la croisée des chemins

Une enquêtrice à l'ONU

Urbanisme, construction 2025

Urbanisme, n° 442. Planifier versus réglementer

Variations juridiques autour de la personne

Vers un code européen de droit international privé ? : liber amicorum Marc Fallon

Vers un droit à l'enfant parfait ?

Vers une meilleure restructuration du modèle de la gouvernance financière publique au Maroc et en France : actes du 16e colloque international de finances publiques des 1er et 2 novembre 2024

Vide et droit public

Villes, numérique et sécurité

Voisinage, quels sont mes droits ? : 2025

Volonté du salarié et subordination juridique : étude sur les intérêts des parties au contrat de travail

Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie

Whistleblowing : perspectives en droit suisse et législation comparée

10 ans d'application de la CCT 109

1941 : genèse et développements d'une loi sur l'archéologie

20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?

2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

25 ans en droit du dommage corporel : vie quotidienne

5 années de jurisprudence de la chambre contentieuse de l'APD

50 ans d'application de la loi pastorale française

60 ans d'exécution des décisions du juge administratif

65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution : propositions du Gréci, Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions

95 erreurs de français juridique à ne plus (jamais) faire

A armes inégales : face au juge le policier est-il un citoyen comme les autres ?

A ceux qui nous ont offensés : la France de la comparution immédiate

ABC des institutions judiciaires au Sénégal

Abécédaire de la procédure écrite : 2025-2026

Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé : actes du colloque international pluridisciplinaire des 28 et 29 juin 2023, université de Lille, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article

Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles

Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale

Actualité du droit naturel : de la vitalité des doctrines aux impensés du droit

Actualités des procédures collectives d'insolvabilité

Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies

Actualités en droit public et administratif