Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale

Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale

Actions de groupe en droit français : d'une approche sectorielle à une approche globale
2024ISBN 9782753595484
Format: BrochéLangue : Français

Un bilan des actions de groupe engagées en France depuis que cette mesure a été instituée en 2014 au profit des associations de défense des consommateurs, puis élargie à d'autres domaines. Le nombre s'avère limité et les modes alternatifs de résolution des différends sous-exploités. Les auteurs interrogent l'éventualité d'une refonte du dispositif légal.

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