Droit

Commentationes historiae ivris helveticae. Vol. 8

Internationalisering van KMO's : hoe slagen in het buitenland

L'immobilier pour les nuls

Le droit et l'environnement

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)

Lexique français et anglais de procédure civile

Liber amicorum Ludovic de Gryse

Mélanges Jean-Louis Baudouin

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons : Property

Provisions d'actes notariés. Provisies voor notariële akten

Vademecum du patrimoine 2012

Handboek mediarecht

Interpretatio non cessat : mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté. Interpretatio non cessat : essays in honour of Pierre-André Côté

Inventeurs et patenteux : les idées folles qui rapportent

La Commission du droit d'auteur du Canada : vingt ans entre le droit et l'économie. The Copyright Board of Canada : Bridging Law and Economics for Twenty Years (ALAI)

La sphère du droit. Sphaera legalis

Liber amicorum René Foqué

Luttes XXX : inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Petit Code des municipalités

Réduire les coûts des lésions professionnelles par l'assignation temporaire : mode d'emploi

Réflexion juridique : pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains

The Belgian reports at the congress of Washington of the International academy of comparative law. Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Washington. De Belgische rapporten voor het congres van de Académie internationale de droit comparé te Washington

Un registre de la vicomté d'Elbeuf (1470-1472) : édition d'un registre de la haute justice seigneuriale normande (Archives départementales de la Seine-Maritime, 52 BP 5)

Vademecum du patrimoine 2011

Alcool, drogues et dépendances au travail : quels sont vos droits et obligations ?

Code criminel, codification bilingue 2011. Criminal Code, French/English consolidation 2011

Code de procédure pénale 2011. Code of Penal Procedure 2011

DBFM : la bonne à tout faire en PPP ?. DBFM : meid van alle (pps-)werk ?

DIF et formation : bien utiliser son droit à la formation

De la couleur des lois : une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950

Droit international du travail : perspectives canadiennes

Ethique et usage de la force : légitimité dérangeante

Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques : art. 2748 à 2802 C.c.Q. 5

Het sociaal strafwetboek : een eerste kennismaking : Stof bijgewerkt tot 5 augustus 2010. Le code pénal social : un premier essai : matière tenue à jour jusqu'au 5 août 2010

Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.)

Le droit des médicaments au Canada et autres produits de santé

Los fors et costumas de Bearn : 1552

Législation canadienne en faillite et insolvabilité, 2011. Canadian legislation on bankruptcy and insolvency, 2011

Mon mandat en cas d'inaptitude

Code civil brésilien : édition bilingue brésilien-français

Des cas perplexes en droit. De casibus perplexis in jure

Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.)

Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2969 à 2723 C.c.Q.)

IRIS plus. Nuggets, Wertschöpfung und Wertsicherung im audiovisuellen Sektor

Iris spécial. Auf die Plätze, fertif...los ? : die Richtlinie über Audiovisuelle Mediendienste

Kansspelen in België : verslagboek seminaries over kansspelen 2008-2009. Les jeux de hasard en Belgique : actes de séminaires sur les jeux de hasard 2008-2009

L'action gouvernementale : précis de droit des institutions administratives

L'intégration économique régionale et la protection du consommateur. Regional economic integration and consumer protection = La integración económica regional y la protección del consumidor