Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.)

Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.)

Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.)
2009384 pagesISBN 9782896353187
Format: Broché

Les sûretés, volume 2 : Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière est le second volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Il s’attarde à analyser en détail les articles 2681 à 2695 du C.c.Q.

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