Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)
Éditeur: YVON BLAIS
2012836 pagesISBN 9782896357178

Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un prinicipe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera.

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