Droit

Les cent arrêts importants du droit du travail : 1982

Les entreprises d'économie mixte : étude de droit suisse et de droit comparé

Les règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun

Les sûretés mobilières aux Etats-Unis et en Suisse : étude de droit comparé et de droit international privé

Lexique de banque et de bourse

Licéité en droit positif et références légales aux valeurs : Contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et international

Manuel de la terminologie du droit international public (droit de la paix) et des organisations internationales

Marchés publics. Spécifications techniques relatives aux redresseurs : Annexe à la décision No A2-82 du GPEM/ME

Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations : Rapport du comité des affaires fiscales de l'OCDE, 1982

Mélanges à la mémoire de Marcel-Henri Prévost : droit biblique, interprétation rabbinique, communautés et société

Mémento administratif des arts plastiques

Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Vol. 38-1. Etudes en souvenir de Roland Fiétier : droit, économie et société au Moyen Age

Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Vol. 39-2. Etudes en souvenir de Roland Fiétier : droit, économie et société au Moyen Age

Nations Unies : annuaire juridique, 1980

Nomenclatures d'activités et de produits : Index alphabétique 1973

Négociation et conclusion de contrats

Opérations immobilières, architectures, espaces protégés : Organismes consultatifs

Organiser le changement dans les entreprises et les organisations publiques

Pacifisme et dissuasion : la contestation pacifiste et l'avenir de la sécurité de l'Europe

Paris 1883 : Genèse du droit unioniste des brevets

Permanence du droit civil en droit du travail

Pour un ordre concurrentiel : De l'intégration de l'équilibre général et du droit de la concurrence

Prawa czlowieka i obywatela w PRL

Principe d'autonomie et contrats internationaux

Principes de droit international privé

Procédure prud'hommale 1983

Prêts participatifs et prêts subordonnés : Un Nouveau mode de financement. Journées d'études de Rouen du 19 nov. 1981

Quelques aspects des contrats standardisés

Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : Rapport général et observations concernant certains pays. Rapport (III), partie 4A de la 69e session 1983

Répertoire de droit international privé suisse. Vol. 2. Les conventions bilatérales sur les conflits de juridictions, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers

Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur

Rétribution et justice pénale

Signaux routiers

Situation des pays africains en ce qui concerne la ratification et l'application des normes internationales du travail : 6e conférence régionale africaine de Tunis, octobre 1983

Sources du droit

Terres et eaux en Dombes : technologie et droit coutumier

Tous les problèmes des sociétés de construction et de la promotion immobilière

Traité d'économie et de droit de la concurrence

Traité de droit comparé : 03 : La Science des droits comparés

Traité des contrats administratifs : 01 : La Notion de contrats administratifs

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2

Un Pari pour l'Europe : vers un redressement de l'économie européenne dans les années 80

Un Pavé dans la marque

Un Tribunal pour les peuples

Unité et diversité du droit privé

Acheter ou louer un logement : Propriétaires, locataires: la nouvelle législation

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 59-2. Session de Dijon. Yearbook institute of international law. Vol. 59-2. Session de Dijon

Année judiciaire 1981 : Rapport