Droit

Archives de politique criminelle, n° 05

Aspects pratiques du droit des brevets d'invention

Aux sources du futur : La Problématique mondiale et les missions de l'Unesco

Banques étrangères et fiscalité française

Baux d'habitation et professionnels : Tous les rapports entre locataires et propriétaires

Cent questions-réponses sur la réglementation administrative des cafetiers-limonadiers

Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur : 68e session. Rapport 5-2

Cinq années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux : Rapports présentés à la journée d'étude juridique Jean Renauld, 27 nov. 1981

Code civil des Français 1804

Code pénal suisse annoté

Collège de défense de l'OTAN : Un Institut des Hautes études atlantiques, 1951-1981

Compte général de l'administration de la justice pénale 1977 : Données 1977, 1978 et 1980

Concurrence et distribution : 13e journées, Montpellier 1981

Connaissance et pratique du marché immobilier

Construction immobilière et dommages aux voisins

Consultations tripartites (normes internationales du travail) 68e session 1982

Contribution à l'étude des privilèges et immunités des organisations internationales

Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux : Colloque No 2, Aix-en-Provence, 19-21 fév. 1981

Cours de droit civil élémentaire

Criminologie et science pénitentiaire

Des avantages en nature aux avantages de toute nature

Dictionnaire de termes juridiques en quatre langues

Droit aérospatial : Les Télécommunications par satellites

Droit civil, les libéralités

Droit de la filiation et progrès scientifiques

Droit de la mer. Vol. 2. Le droit des communications maritimes

Droit des affaires. Vol. 2. Structures juridiques de l'entreprise : mise à jour oct.82

Droit des faillites et restructuration du capital

Droit du travail

Droit international. Vol. 2

Droit judiciaire : édition de base

Droit pénal de la banque et du crédit

Droit pénal et procédure pénale

Droit économique

Droits de l'homme, droits des peuples

Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais : Etude d'une réforme législative

Entreprises de longue durée et travaux en cours : Aspects juridiques, comptables et fiscaux 1980

Esquisse d'une phénoménologie du droit

Essai sur la notion d'infraction pénale

Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques

Etudes dédiées à Madeleine Grawitz

Etudes offertes à René Rodière

Evolution des investissements et des prestations dans les transports (1979) : 02 : Rapport statistique sur les accidents de la route en 1980

Evolution et croissance de l'administration départementale française, 1815-1974

Familles sans justice ? : le droit et la justice face aux transformations de la famille

Fiscalité internationale. Vol. 1. Prévision, contrôle et répression de l'évasion fiscale

Fonctionnement et effets du système généralisé de préférences : conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, 6e examen

Goître endémique : législation sur la prophylaxie par l'iode