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La Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer : Histoire d'une négociation singulière
Jean-Pierre Lévy
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La Cour des comptes des Communautés européennes
Gilbert Orsoni
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La Dissolution des Assemblées parlementaires
Unknown Author
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La Divulgation des oeuvres artistiques littéraires et musicales en droit positif français
Olivier Laligant
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La Détente et les conflits périphériques
Elias Bou-Assi
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La Juridiction d'instruction au second degré
Wilfrid Jeandidier
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La Loi Quilliot et les nouveaux rapports propriétaires locataires : Obligation de nouveaux contrats, rapports locatifs, fixation et révision du loyer, répartition des charges et des travaux, modèles de baux
Marie-Hélène Delahaye
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Sampiéro Porri
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La Participation du Tiers-monde à l'élaboration du droit international : Essai de qualification
Patricia Buirette
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La Peine, quel avenir ? : Approche pluridisciplinaire de la peine judiciaire. Colloque organisé par le Centre Thomas More de l'Arbresle
Unknown Author
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La Pratique marocaine du droit des traités : Essai sur le droit conventionnel marocain
Hassan Ouazzani Chahdi
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La Propriété des appartements
Frédéric Aeby
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La Réparation du préjudice dans la responsabilité civile
Yves Chartier
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La Société en commandite entre son passé et son avenir
Alain Viandier
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La Vente d'immeuble à construire
Michel Dagot
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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat et les particulières
André Roux
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La présidence de la République
Stéphane Rials
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La publicité des documents administratifs : étude de droit suédois et suisse
Bertil Cottier
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Le Certificat d'urbanisme : art. L. 410-1 et L. 111-5
Michel Lefondre
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Etienne Fatôme
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Le Consignataire du navire en droit français et égyptien
Abdel Rafea Moussa
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Le Contentieux administratif du travail
Gilbert Orsoni
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Le Contrat de promesse unilatérale de vente
Françoise Benac-Schmidt
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Le Contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux
André Calogeropoulos
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Le Divorce en Europe occidentale : La Loi et le nombre
Unknown Author
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Le Droit des communautés européennes
Charles Vallée
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Le Droit des conflits armés
Charles Rousseau
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Le Droit non civil de la famille
Unknown Author
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Le Guide code du salarié : Texte officiel et intégral du code du travail complété par 158 consultations juridiques pratiques
Unknown Author
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Le Louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire
Charles Goyet
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Le Maroc et le droit des pêches maritimes
Abdelkader Lahlou
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Le Nouveau droit de la gestion sociale
Noël Communod
,
Michel Féron
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Le Nouveau droit international de la mer
Daniel Bardonnet
,
Michel Virally
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Le Principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles
Dominique Rosenberg
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Le Renseignement commercial : rapports contractuels et solvabilité. Prévention des impayés
Alain Crosio
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Le Régime communautaire de protection contre le dumping et les subventions
Henry Lesguillons
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Le droit de l'entreprise et le contentieux des affaires
Guy Lambert
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Le droit nouveau de la location. Loi Quilliot du 22 juin 1982 : journée d'étude, 8 octobre 1982
Unknown Author
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Les Associations : fondations, associations culturelles et diocésaines, congrégations
Max Régnier
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Les Centres de formation professionnelle du barreau français
Unknown Author
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Les Conciliateurs, la conciliation : une étude comparative, colloque, Pau, 6-9 juil. 1981
Unknown Author
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Les Contrats en informatique
Isabelle de Lamberterie
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Les Droits des artisans et commerçants : Guide pratique
Jean Etienne
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Les Effets des décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les Etats membres
T.C. Hartley
,
C.-D. Ehlermann
,
H.G. Schermers
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Les Enjeux de la fiscalité foncière : Journées de rencontre, mai 1982
Unknown Author
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Les Inspections générales ministérielles dans l'administration française
Pierre Milloz
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Les Pouvoirs publics et les veuves
Jean Cluzel
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Les Systèmes juridiques africains
Jacques Vanderlinden
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Les Sûretés
Roland Tendler
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Les Ventes d'immeubles existants
Jean-Louis Bergel
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