Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
1985ISBN 9782760503854
Format: ReliéLangue : Français

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois. la mission et les tâches de l'appareil judiciaire, l'organisation de l'appareil judiciaire, les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, l'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique, l'accessibilité à la justice, la qualité intrinsèque des décisions judiciaires, les délais judiciaires.

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