Droit

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1984-1985

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1985-1986

Politiques forestières comparées : la politique forestière française : esquisse d'un modèle. Vol. 5

Pour un divorce réussi

Pour une Communauté politique européenne : travaux préparatoire, 1955-1957

Pourquoi punir ?

Pouvoir et droit en Afrique noire

Pratique du droit social : à l'usage des cadres et la maîtrise dans les entreprises

Pratiques judiciaires du divorce : approche sociologique et perspectives de réforme

Principes et techniques du droit. Vol. 2. Droit commercial, droit du travail

Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international. Vol. 1. Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel

Procédure fiscale contentieuse : réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux.... Vol. 1. Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire

Produire l'homme, de quel droit ? : étude juridique et éthique des procréations artificielles

Précis de procédure pénale suisse

Prévoyance professionnelle et fiscalité

Que fais-tu de ton frère ?

Quelle révision constitutionnelle ?

Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation pour l'année 1986

Rapport au président de la République et au Parlement : 1er janvier 1986-31 décembre 1987. 7e rapport d'activité

Rapport de la Cour de cassation : 1986

Rapport statistique sur les accidents de la route en 1984

Rationalité économique et décisions fiscales

Recueil des modèles des cahiers des charges et règlements de service

Redressement judiciaire : mode d'emploi

Responsabilité internationale

Responsabilités et assurances dans le domaine de la construction

Restez bons voisins

Retrait et abrogation des actes administratifs individuels en droit communautaire et en droit anglais

Répertoire des institutions d'enseignement et de recherche en droit international

Répertoire des sociétés de commerce extérieur françaises : 1987-88

Révision et certification des comptes : épreuves n° 11 et 13 du DECS

Sciences légales et police scientifique

Services publics locaux : demande, offre et financement

Seule la vérité blesse : l'honneur de déplaire

Soxiétés commerciales : 1987-1988

Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE : 1965-1986

Statut de la copropriété et de la multipropriété des immeubles bâtis

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux

Sécurité et désarmement en Europe

Terminologie franco-espagnole : lexique, contrats types

Textes constitutionnels soviétiques

Textes contractuels relatifs à la formation, au perfectionnement professionnels et à la sécurité de l'emploi

Théorie contre arbitraire : éléments pour une théorie des théories juridiques

Traité de droit privé suisse. Vol. 3-2. Le Droit suisse de la filiation : 1re part.

Traité de la juridiction prud'homale. Vol. 1. Traité de la juridiction prud'homale

Traité théorique et pratique des procédures collectives : commentaires et formules

Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public

Vos droits face aux médecins : guide juridique des patients