Procédure fiscale contentieuse : réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux.... Vol. 1. Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire
Éditeur: Bruylant
1987ISBN 9782802704010
Format: BrochéLangue : Français
Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.
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