Droit

Histoire doctrinale de l'échange

Histoire du droit des finances publiques. Vol. 2. Les Grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, textes à l'appui

Histoire du greffier

International trade usages

Introduction à l'étude du droit musulman

Investissement locatif, accession à la propriété de logements sociaux, développement de l'offre foncière

Jalons pour une théorie critique du droit

L'Abolition de la peine de mort

L'Administration européenne

L'Adoption tardive : entre deux vies

L'Allemand juridique : textes et documents

L'Année administrative 86

L'Application des directives relatives à l'égalité

L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif

L'Audit fiscal

L'Effectivité des décisions de justice : journées françaises, 1985

L'Enfant de l'esclave : génétique et droit

L'Entreprise : environnement juridico-économique

L'Epreuve du double tour : comptes et mécomptes de la justice pénale des mineurs, approche longitudinale

L'Etat civil

L'Evaluation dynamique des organisations publiques

L'Evasion et la fraude fiscales internationales

L'Evolution contemporaine du droit des contrats

L'Expertise comptable judiciaire

L'Héritage

L'Institut international des finances publiques : 1937-1987

L'Obligation de garde : essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain

L'Urgence

La Capacité juridique de l'enfant mineur en droit français

La Certification des systèmes d'assurance de la qualité

La Constitution de la République française

La Copropriété

La Cour d'assises

La Cour de cassation et la séparation des autorités administratives et judiciaires

La Fiscalité dans les pays développés : colloque international, Paris 12-13 janv. 1987

La Grande-Bretagne et la Communauté européenne

La Haute Cour : 1789-1987

La Juridiction internationale permanente : actes

La Loi Méhaignerie

La Loi au secours de l'enfant maltraité

La Monarchie française : 987-1789, constitution, lois fondamentales

La Navigation de plaisance et le droit

La Notion d'arbitrage

La Pensée libérale au 19e siècle à travers trois moments de sa formation

La Propriété littéraire et artistique

La Protection de l'auteur et de l'inventeur salariés

La Reconnaissance et l'exécution des jugements en droit international privé aux Etats-Unis