La Propriété littéraire et artistique

La Propriété littéraire et artistique

La Propriété littéraire et artistique
Éditeur: PUF
1987456 pagesISBN 9782130398745
Format: BrochéLangue : Français

A la loi fondamentale du 11 mars 1957 s'est ajoutée la loi du 3 juillet 1985 qui a élargi le champs des droits d'auteur.

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