Droit

Vérités et contre-vérités en expertise médicale : la vérité des parties, loyauté rigoureuse ou morale élastique

100 fiches pour comprendre l'Union européenne

100 fiches pour comprendre le droit du numérique

13 novembre 2015 : le procès : l'intégrale

13 novembre : chroniques d'un procès

13Ensemble : lettres du procès des attentats du 13 novembre 2015

20 ans de la loi du 4 mars 2002 : droits des patients, quid novi ?

2002, genèse d'une loi sur les musées

30 ans d'Avocats sans frontières

40 ans de décentralisation : une mise en perspective

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450 perles du droit : curiosités juridiques et autres décisions de justices hilarantes

50 idées reçues sur la justice

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600 questions de culture juridique générale : CRFPA, ENM, concours administratifs

70 ans après l'adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? : réflexions sur les interactions normatives

A Nosseigneurs de parlement, en la Tournelle criminelle

ASBL & TVA

ASBL : création et fonctionnement

ASBL : responsabilités des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait

Abilina, nouvelle historique du XIIIe siècle

Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat : doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I

Achat et vente de fonds de commerce

Acquis de droit

Acquis de droit : chapitres 1-5, 7, 8, 14, 18, 19

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Actualités choisies des droits fondamentaux

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Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

Affaire Lavocat et de Boullenois. Procès d'un député contre un électeur, plaidoirie complète

Affaire des mines de Gouhenans, Haute-Saône

Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics

Agnes et Leonard : un parcours de justice restaurative

Agriculture 2023-2024

Agriculture et alimentation durables. Vol. 4. Enjeux et défis du changement climatique

Aliénation parentale : regards croisés

Analyse de la coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales

Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe

Anatomie d'un fiasco judiciaire : l'affaire AZF

Annales de droit (Les), n° 15

Annales de droit (Les), n° 16

Annales de l'université de Toulouse 1 Capitole. Vol. 63

Annuaire de justice transitionnelle 2021

Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Vol. 7. 2022