Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

Éditeur: Larcier Intersentia
2022ISBN 9782807937369
Format: BrochéLangue : Français
Synthèse des évolutions récentes de la législation belge en matière d'enfermement des mineurs. Les droits des mineurs privés de liberté par la police ou les enjeux et les perspectives de dessaisissement et de la réforme des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) sont abordés ainsi que l'actualité jurisprudentielle à l'échelle nationale et internationale.
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