Administration publique

Du Remboursement ou de la réduction de l'intérêt de la dette cinq pour cent

Du Remboursement ou de la réduction de l'intérêt de la dette cinq pour cent

Du Renouvellement intégral, considéré dans l'intérêt de la prérogative royale et de l'inaliénabilité : du pouvoir monarchique

Du Renvoi sous la surveillance de la haute police de l'Etat

Du Régime colonial et de son influence sur le commerce, l'industrie et la marine de France, suivi : d'une lettre publiée avant la présentation du projet de loi sur les primes à l'exportation...

Du Sang et des nerfs en médecine, d'après les données de la physiologie expérimentale

Du Suffrage universel

Du Système colonial de la France sous les rapports de la politique et du commerce, accompagné : d'un tableau donnant la nomenclature technologique...

Du Système répressif et de la poursuite criminelle en Angleterre, discours

Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général : et de la Commission départementale en droit français

Du Taux de l'enregistrement en matière de ventes de biens appartenant à des établissements publics

Du Travail libre et du travail forcé aux colonies françaises

Du choix d'un impôt

Du crédit et de la dette publique, ou encore un projet de réduction des rentes 5 pour 100

Du ministère

Du nouveau ministère, et du refus de l'impôt

Du pouvoir et de l'organisation administrative en France, avant et après 1789

Du principe d'autorité depuis 1789 suivi de Nouvelles considérations sur le même sujet

Du principe d'autorité et du parlementarisme

Du projet Mackau : tendant à violer la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies

Du rachat et de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat. : rapport présenté à la chambre : de commerce le13 juillet 1880

Du remboursement des rentes

Du système actuel de la dette publique et de l'amortissement, et des obstacles : que ce système oppose au crédit

Du système adopté pour arriver au ministère, en réponse à M. de Châteaubriand

Du système représentatif appliqué aux colonies françaises

Décentralisation et centralisation au Cameroun : la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales

Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894

Décisions du Conseil des prises du 3 prairial an VIII au 2 ventôse an 12. 16 septembre 1800 : (29 fructidor an 8)

Décisions du Conseil des prises du 3 prairial an VIII au 2 ventôse an 12. 22 avril 1803 : (2 floréal an 11)

Décisions du Conseil des prises du 3 prairial an VIII au 2 ventôse an 12. 23 mai 1800 : (3 prairial an 8)

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Décoloniser la province : la vie régionale en France

Décret du 1e mars 1854 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie : 21e édition, mise à jour des textes en vigueur jusqu'au 30 juin 1898

Décret du 1er mars 1854 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie : 20e édition

Décret impérial contenant règlement sur le service du pilotage. Au quartier impérial de Posen : le 12 Décembre 1806

Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde des officiers : aspirants, fonctionnaires...

Défense nationale de la patrie, conférence donnée au profit des blessés des ambulances du Lot

Défense nationale. Fortifications forestières. La guerre sous bois et dans les haies

Délibération de la chambre de commerce du Mans sur le rachat des chemins de fer et la réforme : des tarifs. Rapport

Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation : des faillites, prise le 31 octobre 1885, sur le rapport de M. L. Savare

Délibération sur la question domaniale (18 mai 1887)

Délibération sur le projet de réforme de la législation des faillites, 27 novembre 1885

Délibération sur les modifications à apporter dans la législation actuelle des patentes

Départemens et communes. Améliorations indispensables. Décembre 1830

Département de Seine-et-Oise. Loi du 23 décembre 1874. Surveillance des enfants en nourrice

Département de l'Aveyron. Rapport sur le service de l'asile public d'aliénés de Rodez

Département des Basses-Alpes. Recueil des usages locaux de l'arrondissement de Digne

Département des finances et du commerce d'Haïti (1892-1894). Première partie. Rapports : au président de la République et au conseil des secrétaires d'Etat