Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)
Éditeur: Hachette BNF
201328 pagesISBN 9782013383974
Format: BrochéLangue : Français

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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