Principes du droit européen du contrat

Principes du droit européen du contrat

Principes du droit européen du contrat
2003655 pagesISBN 9782908199277
Format: BrochéLangue : Anglais

Après la publication en 1997 d'une première version française

correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses

suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat

présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la

version française consolidée de l'ensemble des résultats des

travaux de cette commission (17 chapitres).

Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens

et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente

une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre,

concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est

suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son

fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations

viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent

les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques

aperçus du droit des Etats membres.

Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire

de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties

contractantes comme des tribunaux et des arbitres.

Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus

de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au

sein de l'Union européenne.

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