Droit bancaire - assurance
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L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles : aspects civils et fiscaux
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L'exploitant de banque et le droit au Tchad
Thomas Dingamgoto
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L'exécution des contrats administratifs
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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires. The influence of the new French law of obligations on business law
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La commande publique, un levier pour l'action publique ?
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Claire-Anne Michel
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La gestion administrative et financière des marchés publics : du management à la modification du marché
Patrice Cossalter
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La modification unilatérale du contrat
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La non-discrimination en droit des contrats
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La qualification générique de contrat d'entremise
David Gantschnig
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification
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Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises
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Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit
Alix Rodet-Profit
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Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien
Alia Jenayah
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Le droit des contrats
Muriel Fabre-Magnan
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Le droit des contrats réformé
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Le droit turc du contrat
Ilhan Helvaci
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Le guide pratique du locataire : édition 2018
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Le nouveau droit des contrats : en 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
Corinne Renault-Brahinsky
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Le nouveau droit des contrats et des obligations
François Chénedé
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Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Mathias Latina
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Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives
François Chénedé
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Le pouvoir adjudicateur & les critères d'attribution
Peter Teerlinck
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Raluca Gherghinaru
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Le rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit public
Jules David
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Le sport à l'épreuve de l'assurance : responsabilité
Olivier Georges
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Les contrats de la musique : le juridique au service de la musique
Pierre-Marie Bouvery
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Les contrats spéciaux : développements récents
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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires
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Les innovations de la réforme du droit des contrats
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Les objets connectés : actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017
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Maîtrise d'ouvrage externalisée : mandat, maîtrise partagée et Semop
Patrice Cossalter
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Modèles commentés de CCAP : fournitures de bureau, nettoyage des locaux, entretien d'espaces verts, maîtrise d'oeuvre, acquisition d'une solution logicielle, réhabilitation de bâtiments
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PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Kim Eric Möric
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Passation des marchés formalisés : appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
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Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
Véronique Martineau-Bourgninaud
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Revue des contrats, n° 1 (2018)
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Revue des contrats, n° 2 (2018)
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Revue des contrats, n° 3 (2018)
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Revue des contrats, n° 4 (2017)
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Revue des contrats, n° hors-série. Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018 : colloque du 7 juin 2018
Unknown Author
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Thomas Genicon
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Yves-Marie Laithier
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Régime général des obligations
Maxime Julienne
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Vade-mecum de la protection des données personnelles pour le secteur bancaire et financier
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Catherine Schultis Gassmann
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Volonté et exécution forcée de l'obligation
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Abrégé des marchés publics de travaux
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