PLU et PLUi

Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

Pour faire vivre vos documents d'urbanisme

Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.

Cet ouvrage pratique vous propose

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Des modèles de délibérations et d'arrêtés

près de 70 modèles pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi

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Des schémas de procédure

pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil

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Des commentaires

concis, concrets, et des conseils pratiques

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Les textes

Les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.