Grands thèmes droit public

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée

La passation des marchés publics

La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public

La réforme des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme

La réglementation vitivinicole champenoise : une superposition de règles communautaires, nationales et locales

La régulation économique dans la vie des affaires : actes du 56e séminaire de la Commission Droit et vie des affaires

La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique

Le CODERST, Conseil départemental d'environnement et des risques sanitaires et technologiques : guide à l'usage des entreprises et des chambres de commerces et d'industrie

Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité année 2006

Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Le code de la route auto

Le contentieux des marchés de mobilier urbain

Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations entre entreprises dans une économie mondialisée : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique

Le droit de l'environnement

Le droit de l'intelligence économique

Le droit de la société de l'alimentation : vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international

Le droit français de l'archéologie

Le droit international et la guerre : évolution et problèmes actuels

Le guide de la location-gérance

Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Le médicament et la personne : aspects du droit international : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon

Le mémento commercial

Le mémento des marchés publics de travaux : intervenants, passation & exécution

Le nouveau marché de l'énergie : guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Le permis de construire

Le retrait de permis et vous : le guide pratique pour conserver ses points

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Les accords-cadres : définition et évaluation des besoins, passation des accords-cadres et marchés à bons de commande, durée et délais d'exécution, réalisation des achats

Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC

Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service (fondement, protection, droit de la concurrence)

Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Les conventions locales face aux enjeux de la décentralisation au Mali

Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Les dispositions transitoires en droit public français

Les déchets agricoles et l'épandage : le droit et ses applications

Les espaces de liberté en droit des affaires

Les grands textes du droit de l'urbanisme : la naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935

Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Les marchés de services juridiques

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et prestataires

Les marchés à procédure adaptée

Les projets d'urbanisme en 80 questions

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution