La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer
2007149 pagesISBN 9782110067876
Format: BrochéLangue : Français

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles,

les collectivités territoriales d'outre-mer

peuvent être considérées, selon la formule consacrée,

comme une sorte de laboratoire juridique. Le présent

ouvrage se veut l'occasion de tester cette caractéristique

dans le domaine des finances publiques.

À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative

aux lois de finances du 1er août 2001, qui concerne

l'État, et l'outre-mer, qui relève des finances locales,

peut a priori , surprendre. Pourtant l'une et l'autre

ne sont pas isolés. Ce lien se justifie d'abord,

sur le plan étatique, par l'existence, au sein même

du budget de l'État, d'une mission «outre-mer» ou encore

de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite,

certains principes figurant dans la LOLF, comme

par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable,

font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance

par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse

des budgets ultramarins, et notamment celui de

la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition

de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement

possible, mais peut également être souhaitée.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)