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Textes constitutionnels étrangers
Unknown Author
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20 ans après l'affaire Tabitha : de nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 36. 2020
Unknown Author
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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Unknown Author
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Construire des majorités
Unknown Author
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Courrier hebdomadaire, n° 2515-2516. Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité
Christelle Macq
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Courrier hebdomadaire, n° 2517-2518. Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge
Julian Clarenne
,
Cécile Jadot
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Cultures & conflits, n° 122. Sexe, droit et migrations : la traite des êtres humains saisie par les institutions
Unknown Author
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Demander l'asile en France
Unknown Author
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Droit constitutionnel
Wanda Mastor
,
Elisabeth Zoller
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Droit des étrangers-droit de l'asile : entre attraction et répulsion : actes du colloque de l'université d'Evry (université Paris-Saclay) du 4 mars 2020
Unknown Author
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Droit et société, n° 107. Le droit de la migration et ses intermédiaires
Unknown Author
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Droit et société, n° 108. La critical race theory est-elle exportable en France ?
Unknown Author
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Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant : réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République
Unknown Author
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Déclaration des droits des peuples terrestres et du vivant
Luce Faber
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Guide du contentieux du droit des étrangers : 2021-2022
Denis Seguin
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Guide pratique des référés administratifs
Madeleine Babès
,
Benjamin Huglo
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Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Unknown Author
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L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-Baptiste Farcy
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L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Nicolas Klausser
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L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
Unknown Author
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L'appréhension internationale de l'asile : de Fridtjof Nansen jusqu'à la convention de Genève de 1951
Amadou Dramé Kandji
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L'infirmière dans la fonction publique territoriale
Christine Staquet
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La Constitution des États-Unis d'Amerique : Déclaration d'indépendance et la Déclaration des droits
Unknown Author
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La catégorisation des acteurs du droit d'asile
Unknown Author
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La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Thomas Boussarie
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La concurrence des recours en contentieux administratif
Steven Dutus
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La dignité de la personne humaine et le juge administratif
Gladys Trézenem
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La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques
Mathilde Icard
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Laurent Domingo
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La fonction publique contractuelle
Laura Regairaz
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La médiation territoriale : instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Dominique Gély
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La patrimonialisation des données personnelles
Alizée Vaast
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La protection des minorités : recherche sur le développement historique d'un modèle contemporain
Pascal Richard
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La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Michel Ntsama
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Ninon Forster
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La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges
Unknown Author
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Le droit administratif de René Chapus
Fabrice Melleray
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Le droit disciplinaire dans la fonction publique : catégories A+, A et B
Emmanuel Aubin-Kanezuka
,
Nirmal Nivert
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Le délégué à la protection des données en action : l'exercice de la fonction de DPO au quotidien
Unknown Author
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Le référé fake news, nécéssité ou gadget ?
Unknown Author
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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Unknown Author
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Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Unknown Author
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Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi
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Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger
Unknown Author
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Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
Manuel Tirard
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Les sources du droit administratif global
Raphaël Maurel
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Les transformations de la justice administrative : de l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle : un changement de paradigme ?
Eduardo Garcia de Enterria
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Les équivoques de l'institution : normes, individu et pouvoir
Unknown Author
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