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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat
Unknown Author
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Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Unknown Author
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Métropolisation et grands ensembles urbains
Unknown Author
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Pandémie, droit et cultes
Unknown Author
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 133. Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ?
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 135. L'obstruction parlementaire
Unknown Author
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40 ans de décentralisation : une mise en perspective
Unknown Author
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40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 37. 2021
Unknown Author
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Asile et nouvelles conflictualités : colloque RefWar du 18 et 19 mars 2021, université de Reims Champagne-Ardenne
Unknown Author
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Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime
Thibault Barbieux
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Demain, l'épistocratie ?
Unknown Author
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Droits de l'homme et différenciation sociale : une contribution à la sociologie politique
Niklas Luhmann
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Du droit chez Orelsan ?
Antonin Gelblat
,
Mathieu Touzeil-Divina
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Etat de droit et minorités en Afrique : actes du colloque international intitulé Etat de droit et minorités en Afrique organisé à Dakar, les 8 et 9 juillet 2021
Unknown Author
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Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme
Unknown Author
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Genre, droit et politique
Unknown Author
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Grief : revue sur les mondes du droit, n° 9-1
Unknown Author
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Guide du contentieux du droit des étrangers : 2022-2023
Denis Seguin
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Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données personnelles
Gérard Haas
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Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
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Je prends mon poste de... DPO data protection officer
Fabrice Anguenot
,
Joël Clérembaux
,
Laurent Charreyron
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021
Unknown Author
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L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques
Unknown Author
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L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Suzanne Vergnolle
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Ioannis Michalis
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La gouvernance publique
Daniel Mockle
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La juridiction administrative
Patrick Gérard
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La participation du citoyen à la confection de la loi
Unknown Author
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La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat
Florian Mugnier
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La protection des données personnelles : les principales clés de décryptage du RGPD
Guillaume Desgens-Pasanau
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La rédaction des arrêtés municipaux
François Valembois
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
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Le contrôle parlementaire du renseignement
Alexis Deprau
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Le droit parlementaire
Philippe Blachèr
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Le virus de la liberté : essai
François-Henri Briard
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Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation
Unknown Author
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Les droits des minorités en RD Congo : le cas des Tutsi Banyamulenge
Bill Mokelwa
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Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la politique de pays
Benjamin Tendron
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Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958
Arthur Gaudin
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Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
Léa Mortelette
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Petit guide insolite du président de la République : voyage abracadabrantesque à l'Elysée
Paul de Vaublanc
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Pour un droit gouvernemental ?
Unknown Author
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Protection des données personnelles : recueil de textes : 2022
Unknown Author
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome
Noémie Véron
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Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Unknown Author
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Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique
Clément Rouillier
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