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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005 : analyse de la jurisprudence 2005
Unknown Author
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L'Etat et le droit d'Est en Ouest : mélanges offerts au professeur Michel Lesage
Unknown Author
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L'administration contestée : les recours administratifs internes : actes du colloque, Louvain-la-Neuve, 24 mai 2005
Unknown Author
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L'obligation d'informer dans l'action administrative
Muriel Merino
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La Constitution hier, aujourd'hui et demain. De Grondwet verleden, heden en toekomst
Unknown Author
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La Constitution, de 1830 à nos jours et même au-delà
Francis Delpérée
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La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice
Jacques Bardoux
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La communication des documents administratifs
Pierre-Etienne Rosenstiehl
,
François Bernard
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La décentralisation et le droit
Jean-Bernard Auby
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La délégation des services publics locaux
Yves Delaire
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La justice constitutionnelle. Vol. 1. Présentation générale, France, Etats-Unis
Unknown Author
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La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada : actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004
Unknown Author
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La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme
Bernard-Franck Macera
,
Yolanda Fernandez Garcia
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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels
Elise Carpentier
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)
Séverine Nicot
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La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Unknown Author
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives
Laurence Desfonds
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006
François Luchaire
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Le droit administratif
Pierre Delvolvé
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Le droit administratif
Dominique Pouyaud
,
Prosper Weil
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Le droit constitutionnel
Denis Baranger
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Le droit constitutionnel en schémas
Hélène Simonian-Gineste
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Le ministère public, partie principale dans le procès civil
Véronique Mikalef-Toudic
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Le nouveau code des marchés publics commenté
Unknown Author
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Le principe de précaution saisi par le droit : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution
Rachel Vanneuville
,
Stéphane Gandreau
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Le processus électoral, permanences et évolutions : réflexions à partir des actes du colloque réuni au Sénat le 22 novembre 2005
Unknown Author
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Le président de juridiction dans l'ordre administratif
Clotilde Morlot-Dehan
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Le référendum
Unknown Author
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Le statut de l'élu local
Bernard Perrin
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Les Constitutions de la France depuis 1789
Unknown Author
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Les MAPA : réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée
Sébastien Palmier
,
Rodolphe Rayssac
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Les actes de gouvernement
Paul Duez
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Les collectivités territoriales en France
Michel Verpeaux
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 1re édition, 1956
Marceau Long
,
Guy Braibant
,
Prosper Weil
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Les objectifs de valeur constitutionnelle
Pierre de Montalivet
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Les procès devant le tribunal administratif
Jean-Nöel Caubet-Hilloutou
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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public
Bernard Stirn
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Les successions en droit administratif
Servane Carpi-Petit
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Mémento de droit administratif
Dominique Peljak
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Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
Nicolas Clinchamps
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Petit traité du procès administratif
Rémi Rouquette
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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé
Wagdi Sabète
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Pratique des partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
Unknown Author
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Précis de droit administratif
Pierre-Laurent Frier
,
Jacques Petit
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Qu'est-ce que le Conseil économique et social ?
Jacques Dermagne
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Qui doit être le gardien de la Constitution ?
Hans Kelsen
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Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005
Unknown Author
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