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Code de la route 2007
Thierry Orval
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Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative et réglementaire
Unknown Author
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Code électoral 2007
Unknown Author
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Droit international humanitaire coutumier. Vol. 1. Règles
Louise Doswald-Beck
,
Jean-Marie Henckaerts
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La diversité culturelle et le droit des minorités : histoire de développement durable
Serge Rousselle
,
Michel Bastarache
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Le code du travail annoté : 2006
Unknown Author
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Les codes Larcier. Vol. 3. Droit commercial, économique et financier 2006
Unknown Author
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Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif 2006
Unknown Author
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Les grands textes de droit international public
Unknown Author
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CWOPES : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (optimalisé) : permis d'environnement et sols
Unknown Author
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Le code du travail annoté : 2005
Unknown Author
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Les codes Larcier. Vol. 3. Droit commercial, économique et financier 2005
Unknown Author
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Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif 2005
Unknown Author
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Code de la communication 2005
Unknown Author
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Code de la copropriété : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Unknown Author
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Code électoral
Unknown Author
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
Philippe Simler
,
Philippe Delebecque
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L'essentiel de l'interprétation des lois
Richard Tremblay
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Le Code monétaire et financier : partie législative
Unknown Author
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Le code civil 1804-2004 : livre du bicentenaire
Unknown Author
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Le code du travail annoté : 2004
Unknown Author
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Les grands textes de droit international public
Unknown Author
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Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Unknown Author
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Réussissez votre code de la route
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté
Unknown Author
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Régis Fabre
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Le droit des conflits armés
Jérôme Cario
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Code de la communication : 2001
Unknown Author
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Mégacode de commerce 2002
Unknown Author
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Mégacode de procédure civile 2001
Unknown Author
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Actualité de la loi de 1975 sur le divorce : auditions publiques
Unknown Author
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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions
Unknown Author
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté
Unknown Author
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La femme et le nom en droit suisse et français
Maryse Jornod
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Luxembourg fund law compendium : 2023
Unknown Author
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Luxembourg fund law compendium : 2021
Unknown Author
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Competition law digest : EU, France, Germany : 2021
Unknown Author
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European banking and financial law code : 2015
Unknown Author
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Codification of administrative procedure
Unknown Author
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Luxembourg maritime code : 2014
Unknown Author
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International humanitarian law code : texts up to 1 June 2013
Unknown Author
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The belgian social criminal code
M. de Coninck
,
D. Gillis
,
Y. Jorens
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Code de procédure pénale 2013. Code of Penal Procedure 2013
Unknown Author
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Sourcebook on EU competition law, 2011-2012
Unknown Author
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Le projet de Code des obligations franco-italien : 1927. Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano : 1927
Unknown Author
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Code civil du Québec, édition critique 2018-2019 : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes = Civil Code of Québec, A Critical Edition
Jean-Maurice Brisson
,
Nicholas Kasirer
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Code civil du Québec, édition critique 2020-2021 : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes = Civil Code of Québec, A Critical Edition
Jean-Maurice Brisson
,
Nicholas Kasirer
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Code civil du Québec, édition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil Code of Québec, A Critical Edition 2017-2018
Jean-Maurice Brisson
,
Nicholas Kasirer
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