Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des

règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Il est l'outil de travail de toutes les personnes confrontées aux problèmes

de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété,

notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués

dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Nouveautés

- la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques

et aux services de communication audiovisuelle ;

- le décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;

- la loi du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

et la rénovation urbaine qui a pris plusieurs mesures intéressant la copropriété

(carence du syndicat dans l'entretien de l'immeuble...) ;

- la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques

et naturels et à la réparation des dommages ;

- la loi du 2 juillet 2003 dite Loi Robien qui a apporté plusieurs innovations

importantes (réglementation de la sécurité des ascenseurs notamment).

Contenu

Outre la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret

du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965, le code contient

plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant

la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs

à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives,

aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux géomètres-experts,

aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance

des immeubles ou encore au syndic de copropriété.