Code électoral

Code électoral

Code électoral
Éditeur: Dalloz
2004ISBN 9782247054589
Format: ReliéLangue : Français

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend :

- les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la regularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment :

- de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.

- des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat;

- quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ;

- et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

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