Histoire droit / Institution

Cours de droit public et administratif. 2e édition

Cours de notariat pratique, juillet 1867 : Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI

Cours de notariat pratique, novembre 1867 : Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI

Cours de procédure civile, Faculté de droit de Paris. 4e édition

Cours de procédure civile. Faculté de droit de Grenoble. 3e édition

Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais : suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique

Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel, avec les ordonnances faictes sur le style

Coutume de Bretagne. Tome 3

Coutume de Normandie. Tome 1

Coutume de Normandie. Tome 1

Coutume du baillage d'Amiens, tant générales que locales et particulières : Suite du Traité des donations et entre-vifs et testamentaires

Coutume du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy : avec des observations nouvelles

Coutumes de la ville et prévosté de Marsal

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux : avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre

De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers

De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition : suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley

De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation

De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre

De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI

De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara

De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841 : accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842

De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises : chez les Romains, essais historiques. Nouvelle édition

De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours : Prix, au jugement de l'Académie de Marseille

De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois : nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1

De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois : nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3

De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle. Tome 1

De l'origine du droit d'amortissement

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère : Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine

De la Légitimité

De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat : présentée à la Faculté de droit de Toulouse

De la force du droit et du droit de la force : ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique

De la jonction des possessions

De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent

De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire

De la législation sur les cours d'eau

De la necessité de rétablir le divorce, mémoire adressé à la Chambre des députés

De la peine de mort. 2e édition

De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2 : ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis

Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté

Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers : et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume

Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627

Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur : et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume

Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers : seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années : les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations