De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841 : accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842

De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841 : accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842

De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841 : accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
Éditeur: Hachette BNF
2020600 pagesISBN 9782329423234
Format: BrochéLangue : Français

De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841... : accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842... / par M. A. Herson,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)