Histoire droit / Institution

Rappel au droit divin et à la légitimité

Rapport du doyen de la Faculté de droit au conseil général des Facultés. Décembre 1886

Rapport et projets de loi, et règlements relatifs à la salubrité et à la sécurité du travail

Rapport et projets de règlements pour les orphelinats et ouvroirs annexés aux hôpitaux

Rapport fait sur le droit de marque des cuirs, par un conseiller d'Etat, en 1788

Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836

Rapport lu en séance publique de la Faculté de droit de Paris, le 1er aout 1861

Rapport présenté à la Faculté de droit & la commission chargée d'étudier la réforme du baccalauréat

Rapport présenté à la Faculté sur un projet d'organisation des études de licence en droit

Rapport présenté, sur la question de la création d'une faculté de droit à Bordeaux

Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption : du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal

Rapport sur l'application erronée de la loi du 20 juillet 1897, permis de circulation aux chalands

Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps : présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893

Rapport sur la réglementation de la prostitution en France Seine, Algérie et colonies exceptées

Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'Etat de la Louisiane : suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal

Rapport sur le travail de nuit des enfants dans les usines à feu continu

Rapport sur les réformes de la loi de 1867 sur les sociétés, à la chambre syndicale des industries

Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire : et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie

Rapport sur un projet de nouvelle organisation des études de droit : présenté à l'assemblée de la Faculté de droit de Montpellier

Rapport sur une collection de copies d'arrêts criminels du Parlement et des Grands-Jours de Troyes

Rapport à M. le comte Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur & prisons de la Prusse

Rapport à M. le préfet de police sur la révision de l'ordonnance de 1875 concernant les incendies

Rapport à l'Académie de médecine : projets de réforme relatifs à la législation sur les aliénés

Rapports sur la violation du droit des gens en Belgique

Rapports, de M. Thoinnet de la Turmélière, loi concédant à la compagnie générale transatlantique

Recherche des antiquités et curiosités de la ville de Lyon, ancienne colonie des Romains

Recherche nouvelle de l'origine et des fondemens du droit de la nature

Recherche sur l'origine de la règle : donner et retenir ne vaut

Recherches historiques sur quelques rites nuptiaux

Recherches philosophiques sur le droit de propriété considéré dans la nature : pour servir de premier chapitre à la Théorie des loix ù

Recherches statistiques sur la juridiction cantonale dans l'arrondissement de Montbrison Loire

Recherches sur la législation criminelle et la législation de police en Dauphiné, au moyen âge

Recherches sur la législation et la tenue des actes de l'état civil 2e édition

Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, sous la république et sous l'empire

Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques à nos jours

Recherches sur les droits de gruerie, grairie, ségrayrie, tiers et danger

Recherches sur les droits successifs des enfants naturels

Recrutement de l'armée et sur le volontariat d'un an. Loi sur le recrutement de l'armée 1872

Recueil administratif, à l'usage des corps de troupes de toutes armes ou Code manuel 7e édition

Recueil alphabétique des questions de droit Tome 1

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Bois et forêts

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Dette publique

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Diplomate et traités de paix

Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Enregistrement et timbre

Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture. Tome 10

Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture. Tome 11

Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz

Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'épargne, le trésor royal