Dominique François Marie de Bastard d'Estang
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Rapport fait à la Cour des Pairs, le 15 mai 1820 et jours suivants, par l'un des pairs commis : pour l'instruction du procès suivi contre Louis-Pierre Louvel
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Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836
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Attentat du 13 septembre 1841. Deuxième partie du Rapport fait à la Cour des Pairs
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Rapport fait à la Cour des Pairs, le 15 mai 1820 et jours suivants
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