Histoire droit / Institution

Nouveau traité de droit international privé au double point de vue de la théorie et de la pratique

Nouveau traité des élections, contenant l'origine de la taille, aides, gabelle

Nouveaux essais sur la peine de mort

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 1

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-2

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-3

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-4

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-5

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-6

Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public

Nouvelle législation pénale de la Russie, codes pénaux de France et d'Allemagne

Nouvelle édition du Dictionnaire général, ou Manuel alphabétique des contributions indirectes

Nouvelles causes célèbres françaises et étrangères, ou Revue mensuelle Tome 1 : des plus intéressants procès.

Nouvelles causes célèbres françaises et étrangères, ou Revue mensuelle Tome 2 : des plus intéressants procès.

Nouvelles causes célèbres françaises et étrangères, ou Revue mensuelle Tome 3 : des plus intéressants procès.

Nouvelles clauses & condition générale imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées

Nouvelles lettres normandes

Nouvelles lois sur l'enseignement

Nouvelles lois sur les successions promulguée le 26 février 1901

Nouvelles observations sur le projet de loi relatif à la presse périodique

Novation : thèse pour le doctorat

Nécessité d'une réforme dans la législation pénale militaire

OEuvre parlementaire

OEuvres de Berryer T01

Obligations des émigrés, familles des condamnés, leurs ayants droit, envers ceux de leurs créanciers

Obligations par une femme mariée sous les différents régimes matrimoniaux, thèse pour le doctorat

Observations adressées à M. Anatole de La Forge, rédacteur du Siècle, sur le procès des mines : de Saint-Berain et de Saint-Léger

Observations concernant quelques modifications importantes, dont l'ordonnance criminelle

Observations d'un ancien magistrat

Observations de Me . Avocat, dans sa cause

Observations de la Chambre de commerce de Marseille sur la législation : relative aux faillites et banqueroutes

Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques

Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code : d'instruction criminelle

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel. Tome 1

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel. Tome 2

Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement

Observations et projets de décret sur l'imprimerie et la librairie

Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreuil

Observations pour les comédiens français sur la pétition adressées par les auteurs dramatiques

Observations préliminaires pour la défense

Observations préliminaires présentées à la 2e chambre du tribunal de 1re instance de Rennes : à l'audience du 30 mai 1818

Observations préliminaires, présentées à la seconde chambre du tribunal de première : instance de Rennes, à l'audience du 30 mai 1818

Observations présentées par le directeur de la Société d'assurances mutuelles de Poitiers

Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter : les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816

Observations sur des matières de jurisprudence criminelle

Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mai dernier, dans l'affaire du National