Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques
Éditeur: Hachette BNF
201658 pagesISBN 9782013743976
Format: BrochéLangue : Français

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété Date de l'édition originale : 1841 Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques...

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