Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code : d'instruction criminelle

Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code : d'instruction criminelle

Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code : d'instruction criminelle
Éditeur: Hachette BNF
2016108 pagesISBN 9782019569822
Format: BrochéLangue : Français

Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code d'instruction criminelle / rédigées par M. L. Hamon,... Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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