Histoire droit / Institution

Tribunal correctionnel de Lyon. Audience du 19 janvier 1883. Affaire des anarchistes

Tribunal correctionnel de Nantes. Procès du Phare de la Loire. Audience du 5 décembre 1868

Tribunal criminel et spécial du département de la Seine . Acte d'accusation

Tribunal de Constantine. Ali-Bel-Larbi, caïd d'Aïn-Beida, et ses dénonciateurs, mémoire judiciaire

Tribunal de Lille. Audience du 10 janvier 1834. La nourrice du duc de Bordeaux nommée à une : perception

Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer : Délibérations 1° sur la proposition de loi modifiant la législation des protêts

Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons : et des employés en cas de rupture. Réunion des tribunaux de commerce, 1898

Tribunal de commerce de Rouen. Propositions de loi relatives aux protêts. Extrait du registre : des délibérations

Tribunat, discours. Séance du 24 pluviose an IX

Turcs et Arméniens. Plaidoyer et réquisitoire

Tyrannie que les hommes ont exercée dans presque tous les temps et les pays contre les femmes : ou inconséquence de leur conduite envers cette belle moitié de l'espèce humaine

Un Procès devant le jury sous Louis Philippe. Cour d'assises de Paris, audience du 24 janvier 1848

Un Sedan juridique, étude sur le conflit des lois successorales

Un franc électeur à ses concitoyens

Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

Un projet de loi sur les maisons à bon marché

Un songe législatif

Un tarif de frais judiciaires à Béthune au commencement du XVIe siècle

Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir : de réaliser les valeurs mobilières et immobilières de la succession

Un vieil électeur aux ministres de Sa Majesté : et chanson des jouissances électorales, avec un air composé exprès et gravé pour le piano

Une Banqueroute législative ou la question féminine et le code

Une donation immobilière non transcrite est-elle opposable aux héritiers du donateur

Une manière de voir, instruction publique, loi électorale, liberté de la presse, conclusion

Une planète en jugement, ou Condamnation du globe de la terre à être pour jamais anéanti

Une question de droit au Xe siècle

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre : et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires

Une séance extraordinaire de l'assemblée nationale de Versailles : pendant les vacances de Pâques, le vendredi saint 14 avril 1876

Une édition de la loi Gombette, reproduction complète et intégrale de tous les manuscrits connus

Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel

Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent : Enquête et conclusions sur le délai-congé, présentées au Conseil supérieur du travail

Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : Texte du projet de loi sur le contrat de travail, note et délibération de l'Union

Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Réglementation du travail en France : Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes

Union interparlementaire, XVIIe conférence. Genève, 18-20 septembre 1912 : Limitation des charges militaires et navales

Université de France. Académie de Douai. Faculté de droit. Du Divorce, en droit romain et en : droit français. Thèse pour le doctorat

Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la puissance du chef de famille. : Droit français : De la Légitimation des enfants naturels. Thèse pour le doctorat

Université de Paris. Faculté de droit. De la Propriété spéléologique : Thèse pour le doctorat. L'acte public soutenu le 22 juin 1899

Université de Paris. Faculté de droit. Des Actes des autorités administratives qui échappent : à un recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques

Université de Paris. Faculté de droit. Des Réformes législatives opérées par voie budgétaire. : Thèse pour le doctorat

Usages et règlements locaux de Cherbourg selon l'ordre des articles du Code civil

Usages et règlements locaux du canton de Rumilly servant de complément à la loi civile

Usages locaux ayant force de loi dans le département de l'Aube. Recueil officiel

Usages locaux du département des Landes

Usages ruraux du canton de Brulon constatés en 1875

Usages ruraux du canton de Montfort-le-Rotrou revus et arrêtés le 5 aout 1876 : avec les modifications nécessitées par le temps et les besoins depuis le 12 juillet 1842

Usages ruraux du canton de Sablé

Usages ruraux du canton de Sablé

Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe : et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires

Ve Congrès pénitentiaire international, Paris, 1895 : Première section. Législation pénale. Rapport sur la 4e question