Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative

Lois de la procédure civile et administrative
Éditeur: Hachette BNF
2017452 pagesISBN 9782019647452
Format: BrochéLangue : Français

Lois de la procédure civile et administrative. T. 9 / par G.-L.-J. Carré,... Date de l'édition originale : 1861-1863 Sujet de l'ouvrage : Procédure civileProcédure administrative Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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