Histoire droit / Institution

Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport : au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du : département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée

Décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campagne

Décret du 28 septembre 1889 relatif aux engagements volontaires et aux rengagements

Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés : comptant au moins cinq ans de services

Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés : et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition

Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans : l'arrondissement de Lorient : précédé de documents concernant la pêche et la domanialité maritimes

Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions : qui régissent le service de la solde et les tarifs

Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce : doivent porter la nuit, les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume

Décret et règlement du 8 aout 1895 sur le service de l'habillement des ateliers de travaux publics : et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

Décret impérial sur la circonscription territoriale du grand-duché de Berg. Kaiserliches Decret : über die Eintheilung des Groszherzogthums Berg

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1 : du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1

Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux : une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique

Décret relatif aux engagements volontaires dans les troupes métropolitaines

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897 avec les modifications du 26 janvier 1899 : et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902

Décret sur la composition des rations du 29 novembre 1897, en vigueur le 1er janvier 1898

Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense : Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot

Décrets et arrêté portant règlement sur l'organisation et la police du travail

Décrets et ordonnances

Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime : sur la police de la navigation et des pêches

Défendons nos droits

Défendre : Paul Lombard : Conversations

Défense de Ch. Schmith

Défense de Jules Mirès

Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir : contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne

Défense des lois fondamentales de la France

Défense du Précurseur, journal politique. Tribunal de police correctionnelle de Lyon : Chambre des affaires correctionnelles, le 29 juin 1827. Plainte et du jugement de 1re instance

Défense du peuple français contre ses accusateurs appuyée de pièces extraites de la : correspondance de l'ex-monarque, suivie de l'anecdote qui fit de la violette un signe de ralliement

Défense personnelle du rédacteur de L'Abeille de la Moselle, devant le tribunal de police : correctionnelle de Metz, à son audience du 25 septembre 1822. Signé : Boquillon.

Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés

Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique : pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Cte de Montlosier

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion : Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France

Département d'Alger. Syndicat d'irrigation de l'Harrach. Arrêtés constitutifs

Département de Meurthe-et-Moselle. Arrondissement de Lunéville. Ville de Lunéville : Règlement sur la police générale des cimetières. 1er mai 1890

Département de la Seine-Inférieure. Asile public d'aliénés de Saint-Yon Saint-Etienne-du-Rouvray : près Rouen. Compte-rendu du service médical pour les années 1882, 1883, 1884, 1885 et 1886

Département de la Seine. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures : employés dans l'industrie. Rapport annuel des commissions locales du canton de Sceaux. Année 1879

Département de la Seine. Préfecture de police : Rapport sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie en 1891 et 1892

Département du Morbihan. Chemins vicinaux. Loi du 12 mars 1880. Décret règlementaire et : instructions ministérielles, leur application dans le département du Morbihan

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur : précédé d'un rapport adressé au Président de la République du 1er mai 1880

Détaxe de distance et le projet de loi du gouvernement sur les sucres

Eclaircissemens sur les questions les plus importantes de notre droit public nécessaires

Ecole des condamnés : conférences sur la moralité des lois pénales. Tome 1

Ecole des condamnés : conférences sur la moralité des lois pénales. Tome 2

Ecoles municipales de Constantine. Illégalité de l'arrêté de M. de Gueydon, gouverneur d'Algérie : imposant à Constantine les Frères de la Doctrine chrétienne, comme instituteurs communaux

Electeurs, gardé à vous. Election des sénateurs et des députés en 1876

Eloge funèbre de M. Laisné, notaire et colonel de la 8e légion de la Garde nationale de Paris : Eglise de Sainte-Marguerite, 20 février 1821

Elémens de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et classes de citoyens. Tome 1

Elémens de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et classes de citoyens. Tome 2