Défense pour MM. Denis-Michel L' Ecuyer de La Papotière, ancien officier de cavalerie au régiment de colonel-général ; Stanislas et Louis L'Ecuyer de La Papotière , ses deux fils, propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir ; contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne Date de l'édition originale : 1804 [Factum...