Histoire droit / Institution

De l'action paulienne en droit romain. Du rapport en droit français

De l'action pénale en droit musulman, rite hanefite

De l'action pénale en droit musulman, rite hanefite

De l'adoption, droit romain. De l'adoption et de la tutelle officieuse, droit français

De l'adoption, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat

De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse : pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 23 décembre 1898

De l'association bretonne et de sa légalité

De l'autorité judiciaire en France

De l'autorité judiciaire et de la juridiction administrative, conférences : sur l'administration et le droit administratif

De l'erreur dans les contrats, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat

De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes : et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire

De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le : doctorat soutenue le 22 avril 1899, Faculté de droit de l'Université de Paris

De l'hypothèque légale de la femme mariée. Thèse pour le doctorat

De l'hypothèque légale de la femme sur les immeubles de la communauté. Thèse pour le doctorat

De l'incapacité des femmes mariées, des mineurs, des interdits et des personnes soumises : à un conseil judiciaire, de l'action en nullité ou en rescision résultant de cette incapacité

De l'incapacité du mineur, en droit romain et en droit français : thèse

De l'indemnité au fermier sortant pour les améliorations procurées par lui au fonds loué

De l'industrie immobilière , considérée comme la principale source de la fortune publique et : privée, et spécialement de son état actuel dans la ville d'Orléans Suivi de quelques réflexions

De l'indépendance civile chez les français en 1862

De l'influence de la baisse du taux de l'intérêt sur la hausse des salaires : thèse pour le doctorat : l'acte public sera soutenu le 21 juin 1899

De l'inviolabilité de la réserve légale

De l'obligation alimentaire sous le droit romain, le droit coutumier et le Code civil

De l'officier de l'état-civil précédé des devoirs que MM. les maires ont à remplir chaque mois : et remèdes à appliquer aux asphixiés et aux personnes mordues par des chiens enragés

De l'organisation de la justice répressive aux principales époques historiques

De l'organisation des sociétés civiles dans leurs rapports avec les tiers : thèse

De l'urgence d'avoir une loi réglant avec équité la distribution des emplois publics

De l'urgente nécessité de réviser les dispositions du Code pénal sur la mise en surveillance : des condamnés libérés

De la Bourse et des spéculations sur les effets publics

De la Cause des obligations dans les contrats synallagmatiques

De la Cession ou vente des créances, droit romain, droit français. Thèse pour le doctorat

De la Chambre des Pairs et de la révision du procès du maréchal Ney

De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile

De la Compétence des commissaires-priseurs et des notaires : en matière de ventes mobilières aux enchères

De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile : commerciale et criminelle

De la Compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes

De la Condition du mineur devant la loi pénale dans les législations anciennes

De la Condition résolutoire dans les stipulations, et de la stipulation prépostère

De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres

De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris : entre divers Etats, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844

De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce : Etude de législation canonique et civile comparée

De la Date de la loi Junia Norbana

De la Destinée et du droit des peuples, avec une Lettre à M. Lamartine

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : d'après la loi et la jurisprudence françaises

De la Distraction des dépens, sa nature et ses effets

De la Faillite au point de vue de l'économie politique et de la législation comparée, discours : Séance solennelle de la réouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 26 janvier 1889

De la Famille musulmane en Algérie, à propos du Statut personnel : et des successions en droit musulman

De la Justice civile pour les indigents

De la Justice dans le gouvernement et la société