Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître : formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit

Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître : formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit

Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître : formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit
Éditeur: Hachette BNF
2018534 pagesISBN 9782019310110
Format: BrochéLangue : Français

Précis alphabétique de la science notariale, contenant la définition d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaître, la formule de tous les actes notariés... et la solution d'environ quatre mille questions de droit : le tout, d'après les lois, décrets, ordonnances, décisions ministérielles, arrêts et jugements qui ont paru jusques à l'année 1820... par M. P. Delmas de Terregaye,...

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