Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire : Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019993900
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum de Donationibus. - Code civil : De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. - Code de procédure : Des Jugemens par défaut et opposition. - Code de commerce : Des Faillites et banqueroutes.] / soutenu par M. Dupuy (Jean-Julien-Evariste),...
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