Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique : ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique : ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique : ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Éditeur: Hachette BNF
2018696 pagesISBN 9782329104881
Format: BrochéLangue : Français

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810 ... par M. le baron Locré,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62077201. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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